Mentions Légales de la Plateforme Alphorm.com

Version envigueur à compter du 15/11/2016

Les présentes Mentions Légales fournissent desdonnées obligatoires concernant l'éditeur du site internet www.alphorm.com (ci-après, la «Plateforme»), ses obligations en matière de protection des données des Visiteurs, ainsi que d'autres références juridiques importantes concernant la Plateforme, tel que requis par la loi.

1. L’éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par Alphard Technologies, société à responsabilité limitée au capital de 21.000 euros, dont le siège social est au et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro RCS 530469782. N° TVA intracommunautaire : FR 045 304 697 82.

Contacts :

Alphard Technologies SARL

Service Client Alphorm

Adresse: 9 Rue Charles Fourier - 91030 EVRY, France

Téléphone: 01.77.62.45.80

Site internet : www.alphorm.com

E-Mail : contact@alphorm.com

Alphard Technologies SARL est représenté par M. Hamid Harabazan (directeur de la Publication)

2. L’hébergeur de la Plateforme

La Plateforme est hébergée auprès de lasociété Amazon Web Services (AWS) : Amazon Web Services Inc., a Delaware limited liability company

410 Terry Avenue North,

Seattle, WA98109-5210, USA

Numéro de téléphone: 001 206 2667010

http://aws.amazon.com

3. CNIL

La Plateforme a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 2005091v0. Chaque visiteur peut se désabonner à tout moment des emails de communication envoyés par la Plateforme en cliquant sur le lien prévu à cet effet, en bas de chaque communication.

4. Collecte des informations Visiteurs

Alphard Technologies SARL travaille en permanence à l'amélioration de la Plateforme. À cette fin, Alphard Technologies SARL recueille automatiquement des informations statistiques relatives aux visites des Visiteurs sur la Plateforme, destinées à être exploitées à des fins d'analyses statistiques sur l'utilisation du site et des possibilités d'évolutions techniques.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et l’utilisation des informations Visiteurs,

merci de consulter notre Politique de Confidentialité.

Au sein d’Alphard Technologies SARL, toute communication concernant la protection des données personnelles des Visiteurs ou des Utilisateurs est à adresser par email à contact@alphorm.com avec lamention « Donnéespersonnelles » en objet de l’email.

5. Exclusion de responsabilité

La société Alphard Technologies SARL est responsable des contenus qu'elle met à disposition de ses visiteurs pour une utilisation en conformité avec les dispositions légales générales. Alphard Technologies SARL s'efforce de fournir des informations exactes et àjour surl a Plateforme. Néanmoins, des erreurs et des inexactitudes ne peuvent être intégralement exclues. Par conséquent, Alphard Technologies SARL ne saurait voirs a responsabilité engagée quant à la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies.

Alphard Technologies SARL n'est pas responsable des dommages de nature tangible ou intangible causé directement ou indirectement par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées et / ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sauf s'il est vérifiable que Alphard Technologies SARL s’est rendu coupable de préméditation ou denégligence. Alphard Technologies SARL se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de l'information contenue sur la Plateforme sans notification préalable et distincte.

6. Liens vers des sites internet tiers

La Plateforme contient des liens vers des pages externes. En intégrant ces liens, Alphard Technologies SARL a examiné le contenu du site externe a fin de s’assurer que les contenus accessibles via ces liens ne pouvaient engager sa responsabilité civile oupénale. Tout Visiteur devra consulter les politiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels la Plateforme pourrait les rediriger ou qui redirigeraient eux-mêmes vers la Plateforme. Alphard Technologies SARL ne pourra pas être tenu responsable des informations et données fournies aux sites tiers et collectées par eux. Seulsles éditeurs respectifs de ces pages externes sont responsables de leur contenu. En effet, un examen constant des pages externes est déraisonnable sansraison concrète d'une violation dela loi. Si Alphard Technologies SARL se rend compte par lui-même ou si un Visiteur ou si un Utilisateur lui fait remarquer que le contenu externe peut être de nature à engager sa responsabilité civile oupénale, alors Alphard Technologies SARL supprimera immédiatement l'ensemble des liens redirigeant vers la-dite Plateforme, en se dissociant expressément de ces contenus.

7. Copyright

Les contenus de la Plateforme sont, sauf mention contraire, sujets à copyright, et leur contenu ne peut, partiellement ou intégralement, être diffusé, utilisé, copié ou changé sans la permission écrite préalable d’Alphard Technologies SARL. Les images de ces sites ne peuvent être utilisées sans la permission écrite d’Alphard Technologies SARL. Certaines de ces images sont soumises également au copyright de tiers.